Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/01/1988 au 01/05/2008En vigueur du 01 janvier 1988 au 01 mai 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe II : Tableau n° 23

Version en vigueur depuis le 21/12/1985Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985


NYSTAGMUS PROFESSIONNEL



Date de création : 18 juillet 1945.


DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie

Nystagmus

1 an

Travaux exécutés dans les mines.