Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 08/05/1997En vigueur depuis le 08 mai 1997

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Annexe II : Tableau n° 20 TER

Version en vigueur depuis le 08/05/1997Version en vigueur depuis le 08 mai 1997

Création Décret n°97-454 du 30 avril 1997 - art. 1 () JORF 8 mai 1997


Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères







DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE
prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie

Cancer bronchique primitif.

40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux d'extraction au fond dans les mines de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères. Travaux de concassage et de broyage effectués à sec de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères.