Code de la sécurité sociale

En vigueur du 10/11/1995 au 13/02/2003En vigueur du 10 novembre 1995 au 13 février 2003

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Annexe II tableau 15 bis

Version en vigueur du 10/11/1995 au 13/02/2003Version en vigueur du 10 novembre 1995 au 13 février 2003

Création Décret n°95-1196 du 6 novembre 1995 - art. 1 () JORF 10 novembre 1995

DESIGNATION DES MALADIES :

Dermites eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test positif au produit manipulé.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmés par tests ou par épreuves fonctionnelles respiratoires, récidivant après nouvelle exposition.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Utilisation des amines aromatiques, de leurs sels, de leurs dérivés et des produits qui en contiennent à l'état libre, tels que matières colorantes, produits pharmaceutiques, agents de conservation (caoutchouc, élastomères, plastomères), catalyseurs de polymérisation, graisses et huiles minérales.