Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 13/02/2003En vigueur depuis le 13 février 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Annexe II : Tableau n° 11

Version en vigueur depuis le 13/02/2003Version en vigueur depuis le 13 février 2003

Modifié par Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003

INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORURE DE CARBONE.




Date de création : 14 décembre 1938.

Dernière mise à jour : 21 octobre 1951

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive.

30 jours

Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant, notamment : - emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage ; - remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone.

Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non.

30 jours

Ictère par hépatite, initialement apyrétique.

30 jours

Dermite irritative.

7 jours

Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail.

3 jours