Date de création : 14 décembre 1938.
Dernière mise à jour : 21 octobre 1951
DESIGNATION DES MALADIES :
Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Ictère par hépatite, initialement apyrétique
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermites chroniques ou récidivantes
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant, notamment :
Emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage.
Remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone.