Annexe II : Tableau n° 10 ter
Modifié par Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 1 () JORF 13 février 2003
AFFECTIONS CANCEREUSES CAUSEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC.
DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE | LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUXSUSCEPTIBLES d'engendrer cette maladie |
- A - | - A - | - A - |
Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) | Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, de chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc ; travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur. |
- B - | - B - | - B - |
Cancer des cavités nasales. | 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc. |