Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 03/06/2011En vigueur depuis le 03 juin 2011

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Annexe II tableau 10 ter

Version en vigueur du 21/12/1985 au 13/02/2003Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 13 février 2003

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Date de création : 26 juin 1984.

DESIGNATION DE LA MALADIE :

Cancer broncho-pulmonaire primitif.

DELAI DE PRISE EN CHARGE :30 ans

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES D'ENGENDRER CETTE MALADIE :

Fabrication et conditionnement de l'acide chromique, des chromates bichromates alcalins.

Fabrication du chromate de zinc.