Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 13/02/2003En vigueur depuis le 13 février 2003

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Annexe II : Tableau n° 8

Version en vigueur depuis le 13/02/2003Version en vigueur depuis le 13 février 2003

Modifié par Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003

AFFECTIONS CAUSEES PAR LES CIMENTS (ALUMINO-SILICATES DE CALCIUM)





DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE
prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

Ulcérations, pyodermites.

30 jours

Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transport à dos d'homme des ciments. Fabrication, à l'aide de ciments, de matériaux agglomérés et d'objets moulés. Emploi des ciments dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.

Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

15 jours

Blépharite.

30 jours

Conjonctivite.

30 jours