Annexe II : Tableau n° 5
Modifié par Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES LIEES AU CONTACT AVEC LE PHOSPHORE ET LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
A. - Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur. | 1 an | Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore ; fabrication de certains dérivés du phosphore, notamment des phosphures. |
B. - Dermite aiguë irritative, ou eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque. | 15 jours | |
C. - Dermite chronique irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore. | 90 jours |