Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 13 février 2003

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Annexe II : Tableau n° 5

Version en vigueur depuis le 13 février 2003

Modifié par Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003


AFFECTIONS PROFESSIONNELLES LIEES AU CONTACT AVEC LE PHOSPHORE ET LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE



DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

A. - Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur.

1 an

Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore ; fabrication de certains dérivés du phosphore, notamment des phosphures.

B. - Dermite aiguë irritative, ou eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque.

15 jours

C. - Dermite chronique irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore.

90 jours


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