Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/05/2010 au 12/06/2011En vigueur du 01 mai 2010 au 12 juin 2011

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Annexe II tableau 2

Version en vigueur du 21/12/1985 au 13/02/2003Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 13 février 2003

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Date de création : 27 octobre 1919.

Dernière mise à jour : 6 février 1983 DESIGNATION DES MALADIES :

Encéphalopathie aiguë

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Tremblement intentionnel

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

DESIGNATION DES MALADIES :

Ataxie cérébelleuse

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

DESIGNATION DES MALADIES :

Stomatite

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Coliques et diarrhées

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Néphrite azotémique

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

DESIGNATION DES MALADIES :

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test épicutané

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment :

Distillation du mercure et récupération du mercure par distillation de résidus industriels ;

Fabrication et réparation de thermomètres, baromètres, manomètres, pompes ou trompes à mercure.

Emploi du mercure ou de ses composés dans la construction électrique, notamment :

Emploi des pompes ou trompes à mercure dans la fabrication des lampes à incandescence, lampes radiophoniques, ampoules radiographiques ;

Fabrication et réparation de redresseurs de courant ou de lampes à vapeurs de mercure ;

Emploi du mercure comme conducteur dans l'appareillage électrique ;

Préparation du zinc amalgamé pour les piles électriques ;

Fabrication et réparation d'accumulateurs électriques au mercure.

Emploi du mercure et de ses composés dans l'industrie chimique, notamment :

Emploi du mercure ou de ses composés comme agents catalytiques ;

Electrolyse avec cathode de mercure au chlorure de sodium ou autres sels.

Fabrication des composés du mercure.

Préparation, conditionnement et application de spécialités pharmaceutiques ou phyto-pharmaceutiques contenant du mercure ou des composés du mercure.

Travail des peaux au moyen de sels de mercure, notamment :

Sécrétage des peaux par le nitrate acide de mercure, feutrage des poils sécrétés, naturalisation d'animaux au moyen de sels de mercure.

Dorure, argenture, étamage, bronzage, damasquinage à l'aide de mercure ou de sels de mercure.

Fabrication et emploi d'amorces au fulminate de mercure.

Autres applications et traitements par le mercure et ses sels.