Article L811-20 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 06/07/2000 au 01/01/2006En vigueur du 06 juillet 2000 au 01 janvier 2006

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Partie législative (Articles L111-1 à L951-14)
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé (Articles L811-1 à L863-1)
  - Titre I : Allocations aux personnes âgées (Articles L811-1 à L816-1)
    - Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S) (Articles L811-1 à L811-20)
      - Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L811-15 à L811-20)
        Article L811-15
        Article L811-16
        Article L811-17
        Article L811-18
        Article L811-19
        Article L811-20

Article L811-20

Version en vigueur du 06/07/2000 au 01/01/2006Version en vigueur du 06 juillet 2000 au 01 janvier 2006

Abrogé par Ordonnance n°2004-605 du 24 juin 2004 - art. 3 (V) JORF 26 juin 2004 en vigueur le 1er janvier 2006
Modifié par Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 - art. 5 () JORF 6 juillet 2000

Des décrets fixent les modalités d'application du présent chapitre.

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