Article L811-8

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/01/2000 au 06/07/2000En vigueur du 01 janvier 2000 au 06 juillet 2000

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Partie législative (Articles L111-1 à L951-14)
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées - Protection complémentaire en matière de santé (Articles L811-1 à L863-1)
  - Titre 1 : Allocations aux personnes âgées (Articles L811-1 à L816-1)
    - Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S) (Articles L811-1 à L811-20)
      - Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation (Articles L811-1 à L811-14)
        Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires. (Articles L811-1 à L811-14)
        Article L811-1
        Article L811-2
        Article L811-3
        Article L811-4
        Article L811-5
        Article L811-6
        Article L811-7
        Article L811-8
        Article L811-9
        Article L811-10
        Article L811-11
        Article L811-12
        Article L811-13
        Article L811-14

Version en vigueur du 01/01/2000 au 06/07/2000Version en vigueur du 01 janvier 2000 au 06 juillet 2000

Modifié par Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 20 () JORF 28 juillet 1999 en vigueur le 1er janvier 2000

Les périodes de salariat ne sont susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation que si le salaire correspondant est au moins égal à un montant minimum.

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