Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux familles des militaires servant hors du territoire métropolitain à condition qu'elles résident dans la métropole.
Des décrets fixent les mesures d'extension ou d'adaptation du présent chapitre aux assujettis mentionnés au 1° de l'article L. 713-1 qui résident hors du territoire métropolitain.
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 art. 126 I D : Pour son application en Nouvelle-Calédonie, sont insérés, au début du premier alinéa de l'article L. 713-10, les mots : " Sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 712-11-1, ".