Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 19/01/2018En vigueur du 21 décembre 1985 au 19 janvier 2018

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Article L713-1

Version en vigueur du 21/12/1985 au 19/01/2018Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 19 janvier 2018

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Bénéficient de la sécurité sociale dans les conditions prévues ci-dessous :

1°) les militaires de tous grades possédant le statut des militaires de carrière ou servant au-delà de la durée légale en vertu d'un contrat ou d'une commission, ainsi que leurs familles ;

2°) les retraités militaires et leurs familles.