Code de la sécurité sociale

En vigueur du 27/07/2005 au 19/05/2013En vigueur du 27 juillet 2005 au 19 mai 2013

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Article L711-9

Version en vigueur du 27/07/2005 au 19/05/2013Version en vigueur du 27 juillet 2005 au 19 mai 2013

Modifié par Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 - art. 5 () JORF 27 juillet 2005

Les dispositions des quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 331-7 s'appliquent aux assurés qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.