Article L621-4 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 01/01/2018En vigueur du 21 décembre 1985 au 01 janvier 2018

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Partie législative (Articles L111-1 à L834-1)
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles L611-1 à L652-2)
  - Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles L621-1 à L623-4)
    - Chapitre 1er : Dispositions institutionnelles. (Articles L621-1 à L621-4)
      Article L621-1
      Article L621-2
      Article L621-3
      Article L621-4

Article L621-4

Version en vigueur du 21/12/1985 au 01/01/2018Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 janvier 2018

Abrogé par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Un décret définit la notion d'activité principale mentionnée à l'article L. 622-1.

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