Article L621-1
Abrogé par LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (M)
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Il est institué un régime d'assurance vieillesse applicable aux personnes non salariées ou assimilées, dans les conditions déterminées par les titres II, III et IV du présent livre.