Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 09/12/2005En vigueur du 21 décembre 1985 au 09 décembre 2005

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Article L611-15

Version en vigueur du 21/12/1985 au 09/12/2005Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 09 décembre 2005

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les dispositions de l'article L. 623-6 sont applicables aux organismes mentionnés par le présent titre.