Article L442-5

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 17/04/2004En vigueur du 21 décembre 1985 au 17 avril 2004

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Partie législative (Articles L114-1-1 à L951-16)
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles L411-1 à L482-5)
  - Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles L441-1 à L444-1)
    - Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (Articles L442-1 à L442-8)
      - Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif. (Article L442-5)
        Article L442-5

Version en vigueur du 21/12/1985 au 17/04/2004Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 17 avril 2004

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les dispositions de l'article L. 315-1 sont applicables aux accidents du travail.

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Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles L441-1 à L444-1)

Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (Articles L442-1 à L442-8)

Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif. (Article L442-5)

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