Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/01/1991 au 01/01/1993En vigueur du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1993

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Bénéficient notamment des dispositions du présent livre, même si elles ne sont pas occupées dans l'établissement de l'employeur ou chef d'entreprise, même si elles possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail, les personnes mentionnées du 1° au 9°, du 11° au 16°, au 18° et au 19° de l'article L. 311-3.

L'employeur au sens du présent livre est celui qui est désigné au livre III.