Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 septembre 2023

Naviguer dans le sommaire du code

Article L411-1

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 septembre 2023

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.


Retourner en haut de la page