Code de la sécurité sociale

En vigueur du 17/07/1986 au 30/01/1993En vigueur du 17 juillet 1986 au 30 janvier 1993

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Article L382-3

Version en vigueur du 17/07/1986 au 30/01/1993Version en vigueur du 17 juillet 1986 au 30 janvier 1993

Modifié par Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 - art. 17 () JORF 17 juillet 1986

Les revenus tirés de leur activité d'auteur à titre principal ou à titre accessoire par les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 sont assujettis aux cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales dans les mêmes conditions que des salaires, sous réserve des adaptations prévues dans la présente section. Les cotisations dues au titre des assurances sociales pour les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 sont calculées selon les taux de droit commun.