Article L381-21

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 01/01/2016En vigueur du 21 décembre 1985 au 01 janvier 2016

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Partie législative (Articles L114-1-1 à L951-16)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L311-1 à L382-13)
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles L380-1 à L383-1)
    - Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles L381-2 à L381-32)
      - Section 5 : Invalides de guerre (Articles L381-19 à L381-24)
        Article L381-19
        Article L381-20
        Article L381-21
        Article L381-22
        Article L381-23
        Article L381-24

Version en vigueur du 21/12/1985 au 01/01/2016Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 janvier 2016

Abrogé par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les bénéficiaires énumérés à l'article précédent sont affiliés à la caisse primaire d'assurance maladie.

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