Code de la sécurité sociale

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Article L342-1

Version en vigueur du 21/12/1985 au 01/03/2010Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 mars 2010

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Le conjoint survivant de l'assuré ou du titulaire de droits à pension de vieillesse ou d'invalidité, qui est lui-même atteint d'une invalidité de nature à lui ouvrir droit à pension d'invalidité, bénéficie d'une pension de veuve ou de veuf.

Le conjoint survivant invalide cumule, dans des limites fixées par décret, la pension de veuve ou de veuf avec des avantages personnels de vieillesse, d'invalidité ou d'accident du travail, notamment en application des dispositions des articles L. 434-8 et L. 434-9.