Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/08/2020En vigueur depuis le 01 août 2020

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Article L341-6

Version en vigueur du 21/12/1985 au 01/01/1994Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 janvier 1994

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Des arrêtés interministériels pris après avis de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés fixent chaque année, d'après le rapport du salaire moyen des assurés pour l'année écoulée et l'année considérée :

1°) les coefficients de majoration applicables aux salaires servant de base au calcul des pensions ;

2°) les coefficients de revalorisation applicables aux pensions déjà liquidées.