Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/12/2023En vigueur depuis le 01 décembre 2023

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Article L332-2

Version en vigueur du 21/12/1985 au 26/12/2001Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 26 décembre 2001

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

En cas de grossesse pathologique ou de suites de couches pathologiques, l'assurance maladie court à partir de la constatation de l'état morbide .

Les dispositions des chapitres 1er et 2 du titre IV du présent livre reçoivent, éventuellement, application.