Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/06/2011En vigueur depuis le 01 juin 2011

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Article L323-4-1

Version en vigueur du 17/08/2004 au 31/12/2025Version en vigueur du 17 août 2004 au 31 décembre 2025

Création Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 24 () JORF 17 août 2004

Au cours de toute interruption de travail dépassant trois mois, le médecin conseil en liaison avec le médecin traitant peut solliciter le médecin du travail, dans des conditions définies par décret, pour préparer et étudier, le cas échéant, les conditions et les modalités de la reprise du travail ou envisager les démarches de formation. L'assuré est assisté durant cette phase par une personne de son choix.