Article L231-5-1

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 17/08/2004 au 14/05/2022En vigueur du 17 août 2004 au 14 mai 2022

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Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses (Articles L200-1 à L283-1)
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles L231-1 à L233-1)
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration (Articles L231-1 à L231-13)
      Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration (Articles L231-1 à L231-6-1)
      Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L231-1 à L231-5-1)
      ABROGÉ Article L231-1
      Article L231-1
      ABROGÉ Article L231-2
      Article L231-3
      Article L231-4
      Article L231-5
      Article L231-5-1

Version en vigueur du 17/08/2004 au 14/05/2022Version en vigueur du 17 août 2004 au 14 mai 2022

Modifié par Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 69 () JORF 17 août 2004

Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles L. 221-3, L. 222-5, L. 223-3 et L. 225-3.

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