Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/01/1990 au 04/01/1992En vigueur du 01 janvier 1990 au 04 janvier 1992

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Article L241-11

Version en vigueur du 01/01/1990 au 04/01/1992Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 04 janvier 1992

Modifié par Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 - art. 11 () JORF 20 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990

La rémunération des personnes mentionnées au 1 de l'article L. 128 du code du travail, dont l'activité n'excède pas une durée fixée par décret, est exonérée des cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales à la charge de l'employeur. Elle donne lieu à versement d'une cotisation forfaitaire d'accident du travail.