Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 24/03/2006En vigueur depuis le 24 mars 2006

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Article L225-1

Version en vigueur du 06/01/1988 au 01/01/1995Version en vigueur du 06 janvier 1988 au 01 janvier 1995

Modifié par Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 1 (V) JORF 6 janvier 1988

L'agence centrale des organismes de sécurité sociale est chargée d'assurer la gestion commune de la trésorerie des différents risques relevant de la caisse nationale des allocations familiales, de la caisse nationale de l'assurance maladie et de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, dans les conditions fixées par décret pris sur le rapport des ministres intéressés .

Elle exerce, à ce titre, un pouvoir de direction et de contrôle sur les unions de recouvrement.