Code de la sécurité sociale

En vigueur du 02/12/1999 au 22/12/2002En vigueur du 02 décembre 1999 au 22 décembre 2002

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Article D814-6

Version en vigueur du 02/12/1999 au 22/12/2002Version en vigueur du 02 décembre 1999 au 22 décembre 2002

Modifié par Décret n°99-1006 du 1 décembre 1999 - art. 1 () JORF 2 décembre 1999

La décision d'attribution de l'allocation spéciale peut être révisée à tout moment.

Lorsqu'il est constaté que les ressources de l'allocataire ont varié, le montant de l'allocation est modifié en conséquence.