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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D832-1)
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées (Articles D811-1 à D821-3)
Article D811-8
Version en vigueur du 21/12/1985 au 01/01/1991Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 janvier 1991
Création Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Pour l'application de l'article L. 811-9 l'âge requis est soixante ans.