Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 09/02/1996En vigueur depuis le 09 février 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article D767-7

Version en vigueur du 18/09/1999 au 03/03/2002Version en vigueur du 18 septembre 1999 au 03 mars 2002

Modifié par Décret n°99-814 du 17 septembre 1999 - art. 3 () JORF 18 septembre 1999

Le président fixe, en accord avec le directeur, l'ordre du jour du conseil d'administration.

Il peut inviter à siéger, avec voix consultative, les représentants d'autres administrations et organismes compétents, en fonction de l'ordre du jour.

En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le directeur de la population et des migrations ou son représentant.