Code de la sécurité sociale

En vigueur du 15/02/1990 au 03/03/2002En vigueur du 15 février 1990 au 03 mars 2002

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Article D767-6

Version en vigueur du 15/02/1990 au 03/03/2002Version en vigueur du 15 février 1990 au 03 mars 2002

Modifié par Décret n°90-142 du 14 février 1990 - art. 1 () JORF 15 février 1990

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans renouvelable.

En cas de décès, de perte de la qualité au titre de laquelle la personne a été désignée, ou pour toute autre cause interrompant le mandat d'un administrateur, il est procédé à une nouvelle désignation dans un délai d'un mois et dans les conditions fixées à l'article D. 767-5.

Le mandat du nouvel administrateur expire à la fin du mandat de la personne qu'il remplace.