Article D755-6 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

Abrogé depuis le 07/12/2016Abrogé depuis le 07 décembre 2016

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Article D755-6

Version en vigueur du 06/08/1991 au 01/04/2018Version en vigueur du 06 août 1991 au 01 avril 2018

Création Décret n°91-761 du 5 août 1991 - art. 2 () JORF 6 août 1991

Le montant du complément familial est fixé à 23,79 p. 100 de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3.

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