Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 26/04/2008En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Article D742-11

Version en vigueur depuis le 01/07/1988Version en vigueur depuis le 01 juillet 1988

Modifié par Décret 88-495 1988-05-02 art. 1 JORF 4 mai 1988 en vigueur le 1er juillet 1988

L'assurée volontaire a la faculté de demander la résiliation de son assurance par simple lettre adressée à la caisse des Français de l'étranger. La radiation prend effet à compter du premier jour du mois qui suit la demande et comporte, le cas échéant, remboursement partiel des cotisations acquittées au titre du trimestre ou de l'année civile considérée.