Code de la sécurité sociale

En vigueur du 28/07/1989 au 21/04/2007En vigueur du 28 juillet 1989 au 21 avril 2007

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Article D742-44

Version en vigueur du 28/07/1989 au 21/04/2007Version en vigueur du 28 juillet 1989 au 21 avril 2007

Abrogé par Décret n°2007-582 du 19 avril 2007 - art. 5 () JORF 21 avril 2007
Création Décret n°89-526 du 24 juillet 1989 - art. 1 () JORF 28 juillet 1989

L'assurance volontaire ouvre droit aux mêmes prestations du régime de base que l'assurance obligatoire.

Toutefois, leur montant est réduit dans les mêmes proportions que le montant des cotisations versées et calculé en fonction des seules années d'assurance.

Les périodes d'assurance obligatoire et d'assurance volontaire se cumulent pour le calcul des pensions de vieillesse.