Article D721-24

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/01/2000 au 01/11/2006En vigueur du 01 janvier 2000 au 01 novembre 2006

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D861-6)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles D711-2 à D767-27)
  - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (Articles D721-1 à D723-2)
    - Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles D721-1 à D721-24)
      - Section 4 : Détachement temporaire à l'étranger (Article D721-24)
        Article D721-24

Version en vigueur du 01/01/2000 au 01/11/2006Version en vigueur du 01 janvier 2000 au 01 novembre 2006

Transféré par Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006
Création Décret 2001-119 2001-02-07 art. 1 7° JORF 9 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2000

La durée maximale du détachement prévue à l'article L. 721-15-1 est de trois ans renouvelable une fois.

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