Article D713-12

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 20/06/2024En vigueur du 21 décembre 1985 au 20 juin 2024

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D111-1 à D951-2)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles D711-2 à D766-30)
  - Titre I : Régimes spéciaux (Articles D711-2 à D715-11)
    - Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles D713-1 à D713-25)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (Articles D713-3 à D713-14)
        Sous-section 2 : Capital décès. (Articles D713-8 à D713-14)
        Article D713-8
        Article D713-9
        Article D713-10
        Article D713-11
        Article D713-12
        Article D713-13
        Article D713-14

Version en vigueur du 21/12/1985 au 20/06/2024Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 20 juin 2024

Abrogé par Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 - art. 23 (V)
Création Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Le capital décès, majorations comprises, est versé aux ayants droit mentionnés à l'article D. 712-20.

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