Code de la sécurité sociale

En vigueur du 23/12/1989 au 01/01/2011En vigueur du 23 décembre 1989 au 01 janvier 2011

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Article D742-17

Version en vigueur du 23/12/1989 au 01/01/2011Version en vigueur du 23 décembre 1989 au 01 janvier 2011

Abrogé par Décret n°2010-1738 du 30 décembre 2010 - art. 1
Modifié par Décret n°89-919 du 21 décembre 1989 - art. 3 () JORF 23 décembre 1989

Le montant des cotisations de rachat effectué en application de l'article L. 742-7 est majoré ou minoré dans les conditions fixées à l'article R. 742-39, cinquième alinéa.