Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 28/07/2013En vigueur depuis le 28 juillet 2013

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Article D544-6

Version en vigueur du 04/06/2006 au 30/09/2020Version en vigueur du 04 juin 2006 au 30 septembre 2020

Modifié par Décret n°2006-659 du 2 juin 2006 - art. 4 () JORF 4 juin 2006

Le montant de l'allocation journalière de présence parentale est fixée à 10,63 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.

Lorsque la charge de l'enfant au titre duquel le droit a été ouvert est assumée par une personne seule, le montant visé au premier alinéa est fixé à 12,63 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.