Code de la sécurité sociale

En vigueur du 30/03/2002 au 03/04/2016En vigueur du 30 mars 2002 au 03 avril 2016

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Article D434-1

Version en vigueur du 30/03/2002 au 03/04/2016Version en vigueur du 30 mars 2002 au 03 avril 2016

Modifié par Décret n°2002-420 du 28 mars 2002 - art. 1 () JORF 30 mars 2002

Le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :


TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE (en pourcentage)

MONTANT DE L'INDEMNITÉ (en euros)

1

342,94

2

557,34

3

814,41

4

1 285,37

5

1 628,31

6

2 013,92

7

2 442,21

8

2 913,69

9

3 427,84