Article D412-57
Abrogé par Décret n°2025-600 du 30 juin 2025 - art. 1
Créé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Les conditions dans lesquelles le détenu victime d'un accident du travail a droit aux prestations, remboursement de frais et indemnités prévus par le présent livre sont déterminées par les articles ci-après.