Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/01/2020 au 01/01/2022En vigueur du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2022

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Article D281-1

Version en vigueur du 01/10/1987 au 01/01/2010Version en vigueur du 01 octobre 1987 au 01 janvier 2010

Modifié par Décret 87-802 1987-09-29 art. 8 JORF 1er octobre 1987

Les dispositions des articles L. 151-1, L. 153-1, R. 151-1, R. 151-4, R. 151-5 et R. 153-1 sont applicables aux décisions des directeurs des organismes du régime général de sécurité sociale concernant le recrutement, l'avancement et le licenciement, ainsi que la fixation des conditions générales de travail du personnel, notamment la répartition de la durée hebdomadaire du travail entre les jours ouvrables et les dérogations collectives à la durée du travail effectif.



Code de la sécurité sociale D281-3 : champ d'application.