Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 13/07/2023En vigueur depuis le 13 juillet 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article D254-3

Version en vigueur du 21/12/1985 au 01/09/1993Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 septembre 1993

Création Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

La comptabilité générale est tenue en partie double. Elle est aménagée de manière à dégager les opérations de chacune des gestions mentionnées à l'article D. 253-6.

Elle doit enregistrer au jour le jour les variations des éléments d'actif et de passif de l'organisme.

Elle est centralisée au moins une fois par mois de façon à aboutir à une balance mensuelle.