Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

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Article D231-8

Version en vigueur du 21/12/1985 au 27/11/2004Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 27 novembre 2004

Création Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans accomplis au jour du scrutin et ayant travaillé sans interruption depuis six mois au moins dans un organisme de sécurité sociale.

Ne peuvent être candidats les directeurs, agents de direction et agents comptables nommés dans le cadre de l'article R. 224-6 et de l'article R. 225-6.

Aucun agent de direction ou agent comptable nommé ou désigné par le conseil d'administration en vertu de l'article R. 121-1 ne peut être candidat.