Article D161-3

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 22/03/1994En vigueur du 21 décembre 1985 au 22 mars 1994

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D843-2)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles D113-1 à D181-1)
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles D161-1 à D162-21)
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles D161-1 à D161-5)
      - Section 1 : Bénéficiaires (Articles D161-1 à D161-3)
        Sous-section 5 : Accidents du travail. (Article D161-3)
        Article D161-3

Version en vigueur du 21/12/1985 au 22/03/1994Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 22 mars 1994

Créé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Le délai prévu à l'article L. 161-24 est fixé à six mois.

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Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles D161-1 à D162-21)

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles D161-1 à D161-5)

Section 1 : Bénéficiaires (Articles D161-1 à D161-3)

Sous-section 5 : Accidents du travail. (Article D161-3)

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