Article D134-10

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 08/05/1988 au 12/09/2016En vigueur du 08 mai 1988 au 12 septembre 2016

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D931-36)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles D113-1 à D183-3)
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles D132-1 à D134-46)
    - Chapitre 4 : Compensation (Articles D134-1 à D134-46)
      - Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) (Articles D134-10 à D134-25)
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article D134-10)
        Article D134-10

Version en vigueur du 08/05/1988 au 12/09/2016Version en vigueur du 08 mai 1988 au 12 septembre 2016

Modifié par Décret 88-668 1988-05-06 art. 2 JORF 8 mai 1988

Les dispositions de l'article D. 134-7 sont applicables à la présente section.

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Chapitre 4 : Compensation (Articles D134-1 à D134-46)

Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) (Articles D134-10 à D134-25)

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