Code de la sécurité sociale

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Article D134-9-2

Version en vigueur du 01/10/1987 au 01/01/2012Version en vigueur du 01 octobre 1987 au 01 janvier 2012

Abrogé par Décret n°2009-1750 du 30 décembre 2009 - art. 2
Création Décret 87-802 1987-09-29 art. 2 JORF 1er octobre 1987

La compensation opérée entre les régimes mentionnés à l'article D. 134-9-1 est calculée sur la base d'un régime unique fictif versant à chaque bénéficiaire d'une pension de droits directs, âgé d'au moins soixante ans, ainsi qu'à chaque bénéficiaire d'une pension de réversion, une prestation de référence.

La prestation de référence est égale, pour les bénéficiaires d'une pension de droits directs, à la moyenne des pensions de droits directs et, pour les bénéficiaires d'une pension de réversion, à la moyenne des pensions de réversion servies par ces régimes.