Article D122-3

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 20/10/2007 au 01/01/2023En vigueur du 20 octobre 2007 au 01 janvier 2023

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D932-5)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles D113-1 à D185-3)
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles D122-1 à D122-23)
    - Chapitre 2 : Directeur et agent comptable (Articles D122-1 à D122-23)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D122-1 à D122-9)
        Article D122-1
        Article D122-1-1
        Article D122-1-2
        Article D122-1-3
        Article D122-2
        Article D122-3
        Article D122-4
        Article D122-4-1
        Article D122-5
        Article D122-6
        ABROGÉ Article D122-7
        Article D122-8
        Article D122-9
        ABROGÉ Article D122-10

Version en vigueur du 20/10/2007 au 01/01/2023Version en vigueur du 20 octobre 2007 au 01 janvier 2023

Création Décret n°2007-1500 du 18 octobre 2007 - art. 1 () JORF 20 octobre 2007

L'agent comptable vérifie la régularité des ordres de recettes établis et signés par le directeur.

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